Arrêts du Tribunal d’Utrecht en faveur de la SNCB

2013-07-05 — /travelprnews.com/ — Dans un premier arrêt, le Tribunal d’Utrecht a statué en faveur de la SNCB. La société de chemin de fer belge va être remboursée des acomptes versés pour les rames V250. Un montant de plus de 37 millions d’euros, couvert par des garanties bancaires va être restitué à la SNCB. Dans un second arrêt, le Tribunal d’Utrecht a décidé de débouter AnsaldoBreda pour ses demandes qui portaient sur la désignation d’un nouvel expert indépendant, l’accès aux trois rapports techniques et sur le respect d’une standstillperiode.

Une première étape importante pour la SNCB, qui, il y a un mois (le 3 juin 2013), a rompu le contrat avec le constructeur italien AnsaldoBreda concernant les trois rames V250.

Cette commande a été supprimée après qu’une étude approfondie a révélé que la conception des trains V250 présentait des lacunes fondamentales avec des conséquences à termes potentiellement graves pour la fiabilité et la sécurité. Le contrôle qualité de la construction du train s’étant avéré insuffisant.

La SNCB est satisfaite du jugement et prendra d’autres mesures juridiques pour réclamer également une compensation d’AnsaldoBreda pour le préjudice subi.

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